![[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire](https://www.editions-legislatives.fr/media/news-npa/resized/650/559096-illustration_elections.png)
[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire
14.05.2020
Représentants du personnel
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant les règles du code du travail. Parmi cette avalanche de textes, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu les opérations et délais des élections professionnelles. Si l'employeur a commencé à les organiser, il doit immédiatement suspendre les opérations. Le texte prévoit aussi des modalités à respecter si l'entreprise avait prévu d'organiser des élections pendant la période sanitaire (alors que les CSE devaient théoriquement tous être en place au 1er janvier 2020). Attention, une ordonnance du 13 mai 2020 a de nouveau modifié certaines dates. Voici notre infographie pour y voir plus clair.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus